Vous possédez un terrain de grande superficie et vous souhaitez le vendre en lotissement ? La procédure n’est pas très différente de la vente d’un terrain classique, et l’opération est très simple si vous vous faites accompagner par les bons experts. Voici les étapes à suivre.
1. Vérifier l’éligibilité de son terrain
Avant d’entamer toute démarche de vente en lotissement, vous devez vérifier que votre terrain est bien éligible à la vente en lotissement. Votre terrain doit répondre à 3 critères :
- Il doit être constructible : pour vérifier ce point, vous devez vous assurer que le sous-sol du terrain puisse bien supporter le poids d’une maison ou d’un bâtiment
- Il doit être viabilisé : pour vérifier ce point, assurez-vous que votre terrain puisse bien être raccordé aux différents réseaux (eau, électricité, réseau téléphonique…). Assurez-vous également qu’il soit bien relié à des voies de circulations et qu’on puisse bien y accéder.
- Il doit être borné : cela vous permettra de déterminer précisément la superficie de votre terrain. Si votre terrain n’est pas encore borné, faites appel à un expert géomètre pour l’effectuer.
Vous devrez également consulter la mairie de votre commune pour vous assurer que votre projet soit compatible avec les limites du Plan Local d’Urbanisme en vigueur.
Ces conditions sont très importantes car si l’une d’entre elles n’est pas respectée, un juge pourra prononcer la nullité de la vente, même une fois l’opération conclue !
2. Diviser son terrain en lots
Une fois que vous avez vérifié que votre terrain est éligible à la vente en lotissement, et qu’il est bien borné, vous devrez obtenir une autorisation pour diviser le terrain en lots à construire. Pour cela, divers documents sont à établir :
- La déclaration préalable de division
- Le document d’arpentage ou document modificatif du parcellaire cadastral
- La demande de permis d’aménager, si vous comptez diviser votre terrain en plus de 3 lots
3. Estimer la valeur de son terrain
Une fois divisé en lots, vous pourrez estimer la valeur du terrain pour pouvoir fixer un prix de vente (au mètre carré). Pour cette étape, il est fortement conseillé de se faire accompagner par un expert, comme un développeur de projets immobiliers ou une agence immobilière. L’expert va se baser sur plusieurs facteurs pour estimer au plus juste la valeur de votre terrain et de vos lots :
- La superficie du terrain
- La constructibilité du terrain
- La viabilité du terrain
- L’exposition du terrain
- La valeur des autres terrains et les fluctuations du marché immobilier
4. Commencer la vente de son terrain en lotissement
Une fois le prix de vente fixé, la dernière étape consiste à constituer le dossier de vente (comprenant les caractéristiques techniques de votre terrain, les documents officiels et le prix de vente au mètre carré) et à mettre votre terrain en vente. Pour cela, vous pouvez passer par une agence immobilière, ou passer une annonce dans le journal ou sur un site web. Il ne vous reste plus qu’à trouver votre acheteur !
